CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET

ARTICLE 1. Champ d’application

Le service www.eazybbq.com est proposé par la société ONLYDETAILS SL, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé Poligono Industrial La Campana, Nave 39, 29600 Marbella (Malaga), Espagne, et qui a pour numéro d’identification fiscale (CIF) B93328870.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des produits commercialisés et/ou prestations de services fournies par le site www.eazybbq.com.

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ONLYDETAILS SL dénommée ci-dessous la Société et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.eazybbq.com et de ses services dérivés.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services du site www.eazybbq.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Le service est accessible 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de la Société.

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Internet.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Espagne.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente, ainsi que les avoir acceptées sans restriction ni réserves.

Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser www.eazybbq.com conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.eazybbq.com est interdite.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes conditions.

En conséquence, toute condition contraire opposée par le Client à la Société sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société et ce, quel que soit le moment ou les circonstances dans lesquelles elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

ARTICLE 2. Conditions d’utilisation

Sur le site Internet : www.eazybbq.com :

  1. Les informations contractuelles sont présentées dans la langue choisie par l’utilisateur et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

  1. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Société sur le site www.eazybbq.com ou les retranscriptions des appels téléphoniques entre le Client et les services de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel écrit de la Société.

De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

ARTICLE 3. Paiement et conditions de paiement

3.1 – Prix

3.1.1.  Les prix des produits vendus sur le site www.eazybbq.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au moment de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché.

3.1.2.  Au prix de vente des produits commercialisés sur le site www.eazybbq.com, il convient d’ajouter les frais de livraison au Client des produits commandés.

3.1.3.  Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée pour le territoire de résidence du Client qui serait immédiatement répercutée.

Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site internet.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation espagnole ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.

3.2 – Paiement

 Le règlement des achats s’effectue par divers moyens à la disposition du client :

3.2.1  Par cartes bancaires ou Paypal :

 Carte bleue, Carte Eurocard, Carte Mastercard, Carte Visa et Paypal sont acceptés.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou Paypal selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

3.2.2 Par virement bancaire :

 Le Client s’engage à régler via sa banque, aux coordonnées bancaires fournies lors de sa commande, l’intégralité du montant affiché en précisant si possible en information de virement le numéro de sa commande.

Le délai d’expédition court à partir de la réception effective du virement.

 Sécurisation des paiements en ligne :

 Les données concernant la carte de paiement du client ne sont pas archivées par la Société.

L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par la Société.

Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.

En aucun cas le code personnel n’est demandé au client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au client.

 ARTICLE 4. Disponibilité des produits commandés

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du compte client et/ou par email et aura la possibilité d’annuler sa commande si l’option d’échange ne lui convient pas.

Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant son paiement.

En cas d’impossibilité d’échange, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Société, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

ARTICLE 5. Commande

La commande des produits est réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

5.1 – Constitution du Panier par le Client

Le Client ajoute au panier le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir puis indique la quantité qu’il souhaite pour le(s) produit(s).

Le Client peut à tout moment accéder à son panier, comprenant l’ensemble des produits qu’il aura sélectionnés, et en modifier le contenu (suppression d’article(s) et/ou modification des quantités par article).

5.2 – Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit au préalable s’identifier ou s’enregistrer sur le site www.eazybbq.com.

A cet effet, il remplit selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone portable et/ou fixe, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Le Client s’engage à fournir à la Société des informations exactes et fiables permettant ainsi à la Société d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client s’avéreraient fausses ou incomplètes.

Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur le compte du Client, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client et/ou de supprimer le compte utilisateur du Client.

L’identification du Client peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de son compte utilisateur.

L’ouverture d’un Compte Client comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe.

Les identifiants d’accès à un compte Client sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Toutes les informations sont présentées au Client dans la langue qu’il aura choisie.

5.3 – Passation de commande par le Client

Une fois les produits sélectionnés et ses données d’identification renseignées, le Client procède ensuite à la sélection de son mode de paiement.

Un récapitulatif de la commande, reprenant notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison, est alors présenté au Client.

Un numéro de commande est également attribué au Client.

5.4 – Confirmation définitive de la commande par la Société

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer :

–      En cas de règlement par Carte bancaire ou Paypal :

La validation définitive de la commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit aura été donnée à la Société.

Une confirmation définitive, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à sa commande, est alors adressée par email au Client.

–      En cas de règlement par virement bancaire :

Une confirmation de commande est adressée au Client, par email, après la validation de sa commande.

La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.

A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, la Société considérera automatiquement la commande comme étant interrompue.

Seule la validation définitive de la commande engage contractuellement la Société vis-à-vis du Client.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5.5 – Disponibilité des produits :

Les articles sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles.

Ainsi, en cas d’indisponibilité de fournir le Produit commandé, la Société s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

5.6 – Refus de commande :

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une commande.

 ARTICLE 6. Mode de livraison

Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande.

Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des produits commandés.

A cet effet, l’étape « livraison » du site www.eazybbq.com  comporte des informations qu’il convient de remplir le plus soigneusement possible car elles détermineront de manière essentielle le traitement de la livraison.

Toute erreur ou manquement dans les informations communiquées exonéreront la Société ou le transporteur de toute responsabilité concernant la livraison.

En particulier, compte tenu du caractère lourd de certaines livraisons, l’accessibilité au lieu de livraison des transporteurs est à la charge du Client.

La livraison sera effectuée par le(s) fournisseur(s) partenaire(s) saisi(s) de tout ou partie de la commande.

  • Envoi Postal : Commande de moins de trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) dont inférieures un mètre cinquante (1m50),
  • Transporteur : au-delà de 30 kg, les commandes seront expédiées par messagerie.

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité.

Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Dans le cas contraire, et si la livraison n’aurait pas pu avoir lieu pour des raisons incombant au Client (absence, etc.), des frais de représentation pourront s’appliquer à la charge exclusive du Client.

La livraison s’entend en limite de propriété « pas de porte », au plein air et sans manutention supplémentaire

Il est précisé que l’opération de déchargement est réalisée par le transporteur mandaté par la Société ou son fournisseur sous la direction et l’entière responsabilité du Client.

En conséquence, ce déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur (notamment en cas de détérioration du colis).

Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par le Client à la signature du bon de livraison.

En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en présence du livreur sur le bon de livraison avant signature.

Le déchargement et la signature du bon de livraison emportent transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice du Client.

Il est rappelé que la propriété du produit commandé n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par la Société.

Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du Client.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 7. Délais de livraison

Les délais d’expédition indiqués sur les pages de passage de commande sont valides sous réserve de rupture de stock ou de retard de livraison imputables au fournisseur.

Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés et pendant les heures de travail légales.

Les délais d’expédition sont soumis aux impératifs d’encaissement en fonction du mode de paiement choisi (voir article 5.4)

Malgré le soin apporté aux livraisons, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du Client ou en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises.

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la Société, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

ARTICLE 8. Réclamations

En signant le bon de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.

Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison présenté en présence du livreur.

ARTICLE 9. Facturation

La facture commerciale est adressée au client avec la commande de la marchandise.

ARTICLE 10. Garantie applicable aux Produits

10.1. Garantie

Les produits vendus sur le site Internet www.eazybbq.com  sont conformes à la réglementation en vigueur en Espagne.

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication et défaut de matière dans les seules limites de la garantie légale accordée par la société et des stipulations ci-après.

Les produits vendus sur le site www.eazybbq.com bénéficient d’une garantie d’une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de négligence de la part du Client, ainsi qu’en cas de force majeure.

Ne sont donc pas couverts les dommages consécutifs au non-respect des prescriptions d’utilisation du Produit spécifiées par le site www.eazybbq.com  dans les Fiches de Données de Sécurité attachées à chaque produit, disponibles sur le site.

Le Fournisseur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux.

Le remplacement des produits n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

Le transfert des risques associés aux produits commandés est réalisé lors du déchargement des produits et de la signature par le Client du bon de livraison finalisant (y compris les éventuels reliquats) une commande du Client.

En conséquence, la garantie court à compter de la date de livraison.

ARTICLE 11. Droit de rétractation

Tout client dit Particulier (hors entreprises, professionnels et collectivités) dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour l’annuler sans justification ou indemnité.

Dans ce délai le client dit Particulier peut retourner l’intégralité de sa commande, à ses propres frais (sans possibilité de remboursement des frais de retour par la Société), accompagné de la facture et d’un courrier accompagnateur en recommandé avec accusé de réception.

Tout retour devra être préalablement signalé au service commercial de la Société par courrier électronique à orders@eazybbq.com.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets (notices, accessoires) et dans leur emballage d’origine.

Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant le jour d’expiration.

Le remboursement intégral de la commande, y compris transport, ainsi annulée et retournée interviendra par virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de quatorze (14) jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des produits par la Société.

ARTICLE 12 – Echange, Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s).

Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service commercial de la Société, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à la Société.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé ou un avoir sera délivré selon la demande du Client et les stocks disponibles.

Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception du retour.

ARTICLE 13. Informations confidentielles

La Société s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille concernant l’utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit, permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles de la Société.

Nonobstant ce qui précède, elle pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au Client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de la Société.

ARTICLE 14. Protection de la vie privée

La Société, éditrice du site www.eazybbq.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction.

En conséquence, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le Client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la Société, lors de son inscription, de sa commande ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

La Société se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le Client a la possibilité de supprimer son inscription.

Aucune information personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par la Société hormis celles concernant les éléments comptables.

Le Client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

La Société rappelle que les informations destinées au Client ne doivent pas être divulguées à un tiers.

Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

La Société utilise les informations sur la personne du Client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par la Société.

Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du Client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.

L’accord donné par le Client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.

ARTICLE 15. Garanties – Responsabilité limitée

Le Client utilise les services du site www.eazybbq.com à ses risques et périls.

La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

L’obligation de fourniture de la Société se limite à une obligation de moyen.

Les articles proposés sont conformes à la législation espagnole en vigueur.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.

Outre les limitations ou exonérations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales de vente, la Société n’est pas responsable

  • (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part,
  • (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues),
  • (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par les parties.

La Société ne sera pas tenue responsable du délai et de l’impossibilité pour le Client de respecter ses obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause extérieure à la Société ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 16. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables sans préavis et sans information obligatoire.

Il revient au Client de s’assurer qu’il possède bien la dernière version de ces Conditions, disponibles sur le site www.eazybbq.com .

ARTICLE 17 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi espagnole, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la Société et une personne physique ou morale, sera de la compétence exclusive des juridictions espagnoles.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de prestation de service effectué sur le site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la conclusion du contrat, vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner rempli :

ONLYDETAILS SL, Poligono Industrial La Campana, Nave 39, 29660 Marbella (Malaga), Espagne

Je/Nous, __________________________________________________________ notifie/notifions par la présente ma /notre rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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N° de commande :          ___________________________________

Commandé le :                 ___/___/________

Reçu le :                              ___/___/________

Votre adresse :

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Votre adresse e-mail :

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Date __/__/____

Signature (en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Retrouvez l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente sur www.eazybbq.com